ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société G7, SA au capital de 3 446 720 euros, ayant son siège social 22 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 324 379 866, ci-après dénommée « Société Organisatrice » ou « G7 » organise en France Métropolitaine un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Taste of Paris  »  accessible sur les pages Facebook  & Twitter de G7.

Les informations communiquées par le participant dans le cadre de ce jeu sont fournies à la société G7 et non à Facebook. Elles ne seront utilisées que par la société G7 et restrictivement pour les besoins du jeu qu’elle organise. Il est ici précisé que ce jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

La participation à ce jeu est accessible à toute personne physique majeure (selon la loi française), résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’une connexion internet et d’une adresse mail valide.

La participation s’effectue sur la page Facebook https://www.facebook.com/taxisG7 et Twitter  https://twitter.com/taxisg7 de G7

Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que les membres de leur famille, les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales. Le non-respect d’une au moins des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU JEU

L’accès au jeu est ouvert du vendredi 11 mai,  18 heures, au mardi 15 mai 2018 à 14 heures, (date et heure françaises de participation faisant foi). La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger ou de réduire la période de participation et de reporter toute date annoncée.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Principe du jeu est le suivant :

• Le participant doit réaliser les actions suivantes :
  • "Aimer" la page Facebook G7 ou "Aimer" la page Twitter G7 
  • Citer la personne accompagnante en commentaire du post Facebook ou Twitter 

Le participant devra réaliser cette action  à partir du vendredi 11 mai,  18 heures, et au plus tard le mardi 15 mai 2018 à 14 heures. 

Un tirage au sort sera effectué entre l’intégralité des participations répondant au critère mentionné ci-dessus par la société G7, dans ses locaux, 22-28 rue Henri Barbusse, 92585 CLICHY CEDEX, dans l’après-midi suivant la clôture du jeu, soit le mercredi 18 avril.

Aucun courrier ni message électronique ne sera adressé aux perdants.

ARTICLE 5 : DOTATION : 4 places Open découverte (session au choix + 35€ de crédits) pour l'événement Taste of Paris 2018

Sont mises en jeu et attribuées par tirage au sort entre les participants éligibles : 2x2 e-tickets pour l'événement Taste of Paris 2018 (2 sur Facebook et 2 sur Twitter). 

Ce lot n’est ni échangeable, ni remboursable même partiellement. Il ne sera ni remboursé, ni remplacé en cas de non utilisation. Il ne peut être revendu par son détenteur.

Taste of Paris est ouvert comme un restaurant avec deux sessions par jour : une session “journée” et une session “soirée”.
Le eticket est valable pour la date, l’heure et l’une des sessions précise de l’évènement : Jeudi 17 mai : 19h00 à 23h30, Vendredi 18 mai : 11h30 à 16h00 & 19h00 à 23h30, Samedi 19 mai : 11h30 à 16h00 & 19h00 à 23h30, Dimanche 20 mai : 11h30 à 16h00 & 19h00 à 23h30

Chaque eticket comporte un accès au Festival (d'une valeur de 20€ ou 25€) ainsi qu'un crédit de 35€ à dépenser dans les restaurants. 

ARTICLE 6 : AUTORISATIONS - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

En participant au jeu, les participants autorisent donc d’ores et déjà̀ la Société́ Organisatrice à mentionner les données les concernant restrictivement dans l’onglet dédié́ à ses supports de communication, sans que cela leur confère un quelconque droit ou avantage ni une quelconque rémunération. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’un consentement exprès de chaque participant.

Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice par message privé sur Facebook le mercredi 18 avril après-midi à partir de 15h. 

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour d’éventuels incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion du déroulé de la prestation.

Dans le cas de non utilisation de la dotation, celle-ci ne saurait être réattribuée.

Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

La Société Organisatrice est autorisée à procéder à toutes vérifications concernant l’identité et le lieu de résidence des participants. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes, toute fraude entraînent la disqualification du participant et la nullité du résultat de sa participation au jeu.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La participation au jeu ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété intelectuelle du jeu, de la communcation de ce dernier, de ses supports. 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs qui seraient reproduits sur le site internet G7.fr et la page Facebook G7 sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible des sanctions pénales.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ – LITIGES

La Société Organisatrice décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation du matériel (ordinateur, smartphone ou tablette), de tout dysfonctionnement du réseau internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant partiellement ou totalement l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes (détournements, piratages, virus informatiques…).

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure et/ou d'événements indépendants de sa volonté et/ ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice pourra en outre annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre les auteurs de la fraude devant les juridictions compétentes.

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que toute demande relative à la liste des gagnants.

La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.

En cas de contestation ou de réclamation, seul sera recevable, un courrier RAR adressé dans le délai d’un mois suivant la publication des résultats. Tout différend né à l’occasion de ce jeu  fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu font l’objet d’un traitement informatique en conformité avec les dispositions de la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et sont destinées à la seule Société Organisatrice, responsable du traitement, pour les besoins exclusifs du présent jeu, aux fins de gestion des participations, pour la détermination du gagnant et l’attribution du lot. Ces informations personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application des articles 38, 39 et 40 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : G7 - Jeu « Taste of Paris » - Service Marketing-Communication - 22/28 rue Henri Barbusse - 92585 Clichy CEDEX.

ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est consultable sur la page Facebook (http://www.facebook.com/taxisG7), et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : G7, 22 rue Henri Barbusse, 92585 Clichy CEDEX.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent règlement est soumis à la loi Française. En cas de litige et conformément à l’article 42 du Code de Procédure Civile, la juridiction compétente sera celle du lieu du domicile du défendeur.

ARTICLE 12 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante : G7, 22 rue Henri Barbusse, 92585 Clichy CEDEX et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.