CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE*

 en application – 13 décembre 2016

La société G7, ci-après dénommée « la SOCIETE », société anonyme au capital de 3.446.720 euros, dont le siège social est 22/28, rue Henri Barbusse à CLICHY (92110), immatriculée sous le numéro 324 379 866 RCS NANTERRE – N° TVA intracommunautaire FR 1132437986600019 – Tel : 01 47 39 47 39, exploite un central de réservation taxis, sous le nom commercial et la marque G7®, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxi parisiens indépendants. La SOCIETE met en relation le client, ci-après dénommé « le CLIENT » avec les chauffeurs de taxi parisiens affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.

Les présentes conditions générales s’appliquent pour les commandes de taxis passées par le CLIENT auprès de la SOCIETE par téléphone (3607 : 0.15 €/min), par Internet sur le site g7.fr et par Internet mobile via les applications logicielles dédiées smartphones G7® Taxi iPhone® et Android (**) de la SOCIETE. Elles ne s’appliquent pas aux clients ayant conclu avec la SOCIETE des contrats d’abonnement spécifiques.

Les présentes conditions générales régissent également les conditions d’utilisation du service optionnel « G7® Connect » qui est proposé au CLIENT réalisant une « course rue » (taxi hélé dans la rue ou pris dans une station de taxi) à bord d’un taxi parisien affilié G7® en application des dispositions de l’article 2.2 ci-après.

Article 1 : Objet du Contrat : Prestation de la SOCIETE

La prestation fournie par la SOCIETE consiste à rechercher, pour le compte du CLIENT, un taxi parisien disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier.

La SOCIETE propose en outre au CLIENT le service optionnel « G7® Connect » qui offre au CLIENT réalisant une « course rue » à bord d’un taxi parisien affilié au central de réservation G7®, la possibilité de se connecter à son compte G7® à partir des applications smartphone G7 Taxi iPhone® et Android, lui permettant notamment de payer la course avec la carte de paiement enregistrée dans son compte G7®.

La course est effectuée par le chauffeur de taxi qui réalise, pour son propre compte, et sous sa propre responsabilité, la prestation de transport demandée par le CLIENT.

Article 2 : Création de compte - Acceptation des conditions générales

L’accès au service de recherche d’un taxi nécessite la création d’un compte G7® par le CLIENT sur le support utilisé pour effectuer sa commande (téléphone, site Internet ou applications smartphones G7® Taxi iPhone® et Android). Cette création est réalisée lors de la première commande.

Les procédures d’accès au service pourront être modifiées par la SOCIETE qui en informera le CLIENT dans les meilleurs délais par publication sur le site http://www.g7.fr

2.1. – Création de « compte G7® »

Lors de la création de compte G7®, le CLIENT communique ses nom et prénom, numéro de téléphone et l’adresse de prise en charge souhaitée ; il indique une adresse email et choisit un mot de passe confidentiel.

Ces identifiants sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués par le CLIENT à des tiers. Le CLIENT en assure seul la confidentialité et sera en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation. Il ne pourra en autoriser l’accès à quiconque.

Les prestations du présent contrat ne peuvent en aucun cas, être commercialisées, revendues ou distribuées, même à titre gratuit par le CLIENT à quelque titre que ce soit.

Il appartient en outre au CLIENT de s’assurer qu’aucune fraude n’a été, n’est ou ne peut être commise à partir de ses identifiants. En cas de doute, le CLIENT procèdera immédiatement au changement de ceux-ci.

Le CLIENT pourra modifier ultérieurement dans son espace personnel sur g7.fr les paramètres de son compte G7® et l’adresse de prise en charge qu’il a initialement renseignée.

Le CLIENT pourra enregistrer une carte de paiement pour régler les services commandés en ligne et les frais éventuellement dus en application des articles 3, 4 et 9 et selon les modalités de l’article 6.2. ci-après.

S’agissant des seules commandes passées par téléphone, la création de compte G7® se limite à la communication par le CLIENT de son adresse et de son numéro de téléphone.

Le CLIENT s’il est un professionnel, indiquera à la SOCIETE pour les besoins de la facturation, ses coordonnées de facturation dans l’espace prévu à cet effet.

Le CLIENT garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à la SOCIETE et reconnaît que la responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée en cas d’erreur de saisie par le CLIENT de ses coordonnées de facturation.

Le CLIENT devant s’identifier pour accéder au service en utilisant son identifiant et son mot de passe, toute Commande effectuée à partir de son compte G7® est réputée effectuée par lui. Par conséquent, le prix correspondant à cette commande sera débité de son compte bancaire selon les modalités et conditions tarifaires visées à l’article 4.

2.2. – Service optionnel « G7® Connect » : utilisation de l’application Smartphone G7® et du compte G7® du CLIENT à l’occasion de « courses rue » effectuées à bord de taxis parisiens affiliés G7®

Le CLIENT a la possibilité, lorsqu’il effectue une « course rue » (taxi hélé dans la rue ou pris dans une station de taxi) réalisée par un taxi parisien affilié au central de réservation G7®, de se connecter à son compte G7® à partir des applications smartphone G7 Taxi iPhone® et Android.

Ce service optionnel « G7® Connect » n’est accessible qu’à bord des seuls taxis parisiens affiliés G7®.

Ainsi, le CLIENT, une fois monté à bord du taxi affilié G7®, peut, s’il le souhaite, se connecter, à la course en cours au travers de l’application smartphone G7® en saisissant le code chauffeur (code à 4 chiffres affiché sur la vitre arrière du véhicule) via l’écran de saisie « G7® Connect ».

Une fois la connexion établie, le CLIENT retrouve le suivi de cette course directement dans l’application smartphone G7®, peut évaluer la course et il effectue le règlement de celle-ci par l’intermédiaire de la carte de paiement enregistrée dans son compte G7®.

Le service optionnel « G7® Connect » est gratuit.

2.3. –Acceptation des conditions générales

La commande d’une course ou l’utilisation du service optionnel « G7® Connect » nécessite l’acceptation préalable par le CLIENT des présentes conditions générales dont la grille tarifaire fait partie intégrante.

Les conditions générales sont disponibles dans les applications smartphone G7 Taxi iPhone® et Android et sur le site Internet www.g7.fr. Elles peuvent également être demandées en adressant un courrier au siège de la SOCIETE : 22/28 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY.

Dans le cadre du processus de création de son compte G7®, le CLIENT, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et des conditions tarifaires applicables, doit les accepter en validant son acceptation dans les applications ou sur le site Internet : Menu : « conditions générales : j’accepte les conditions générales» (Opt in).

Le compte est alors validé et le CLIENT peut accéder au service de recherche de taxi.

Le CLIENT reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales lors de la création de son compte G7®, et les avoir acceptées sans restriction, ni réserve préalablement à toute commande.

Article 3 : Commandes de taxi

3.1. Choix du niveau de service

Le CLIENT peut choisir de commander (Demandes immédiates ou Demandes à l’avance) un taxi correspondant aux différents niveaux de services qui sont proposés sur Paris et la Région Parisienne par la SOCIETE.

Le choix du niveau de service s’applique à toutes les commandes effectuées sur le site Internet www.g7.fr, les applications smartphone G7® Taxi iPhone® et Android ainsi qu’aux commandes par téléphone.

Le niveau de service standard est le niveau « G7® », les autres niveaux de service sont disponibles sur option du CLIENT.

Ces différents niveaux de services, leurs spécificités et les conditions tarifaires d’accès sont décrites dans la grille tarifaire de niveaux de services annexée aux présentes conditions générales.

3.2. Nature des Demandes

3.2.1. – Demandes immédiates

Après avoir précisé qu'il s'agit d'une demande immédiate, le CLIENT doit signaler les particularités de la course. Il signalera également à la SOCIETE qu’il remplit les conditions pour accéder à certains services spécifiques proposés afin qu’il puisse y souscrire, ce dont il justifiera avant toute commande.

La SOCIETE procède alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, la SOCIETE annonce au CLIENT un délai estimatif d'arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis. Au regard de ces informations, le CLIENT peut, s’il le souhaite, confirmer ou annuler sa demande.

Si le CLIENT confirme sa demande, la SOCIETE procède alors sur le champ à la recherche d'un véhicule et transmet par voie électronique et sans délai au CLIENT un accusé de réception.

Dans le cas où la commande est passée par téléphone et où le CLIENT est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du taxi lui soit faite, la demande est automatiquement annulée.

A défaut, une confirmation de sa commande lui est faite oralement avec l’annonce d’un délai estimatif d’arrivée.

3.2.2. –Demandes à l'avance

Une demande à l'avance, dite " réservation ", consiste en l'enregistrement par la SOCIETE d'une demande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de quatorze jours maximum à une heure minimum avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche de taxi programmée par la SOCIETE pour être effectuée 15 à 45 minutes avant l'heure prévue du départ en fonction du lieu de prise en charge, des caractéristiques du taxi demandé et des conditions de circulation attendues. La SOCIETE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l'avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l'estimation prévisible concernant l'offre de taxis.

En cas de difficultés pour trouver un taxi disponible, notamment en cas de conditions de circulation dégradées ou d’évènements perturbant fortement la mobilité ou la disponibilité des taxis, la SOCIETE se réserve la possibilité de contacter le CLIENT dix minutes avant l’heure de départ prévue, pour l’informer de l’état d’avancement des recherches.

A cette occasion, la SOCIETE demandera au CLIENT s’il souhaite maintenir sa demande de recherche de taxi ou s’il souhaite y renoncer afin de prendre d’autres dispositions.

Dans l’hypothèse où à ce stade de la commande, le CLIENT décide de renoncer à la recherche de taxi, la SOCIETE ne procèdera pas à la facturation de l’option éventuellement sélectionnée.

3.3. – Modalités de commande

3.3.1. Demande à l’avance

Pour chaque demande à l'avance, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, jour, heure, adresse, particularités de la course et éventuelle option sélectionnée, ainsi que le nom du passager et son numéro de téléphone mobile.

Un numéro de commande est attribué au CLIENT, qui doit être conservé et communiqué par téléphone au centre d'appels de la SOCIETE en cas de modification ou d'annulation de la demande.

Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue de la prise en charge, le CLIENT doit immédiatement rappeler le centre d'appels de la SOCIETE au 01 47 39 47 39 ou au 3607 (0.15 €/min), qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche du taxi.

3.3.2. Demande immédiate

Pour chaque demande immédiate, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, adresse, particularités de la course et éventuelle option sélectionnée, ainsi que le nom du passager et son numéro de téléphone mobile.

Pour une demande immédiate, la SOCIETE annonce au CLIENT un délai estimatif d'arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis. Au regard de ces informations, le CLIENT peut, s’il le souhaite, confirmer ou annuler sa demande. Si le CLIENT confirme sa demande, la SOCIETE procède alors sur le champ à la recherche d'un véhicule et, en cas de commande via le site Internet ou les applications Smartphone, transmet par voie électronique et sans délai au CLIENT un accusé de réception.

3.4. – Annulation de la commande

Dans le cas d’une demande à l’avance, l'annulation de la commande passée peut être effectuée par le CLIENT sans frais jusqu’à 1 heure avant l'heure prévue de la prise en charge. Passé ce délai, le déplacement réalisé par le taxi jusqu’à l’annulation doit être réglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteur selon la tarification en vigueur. Le prix de l’option éventuellement sélectionnée, mentionné à l’article 4, est également du.

Dans le cas d’une demande immédiate, si le CLIENT annule sa commande plus de 4 minutes après l’avoir validée, le déplacement réalisé par le taxi jusqu’à l’annulation doit être réglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteur selon la tarification en vigueur. Le prix de l’option éventuellement sélectionnée, mentionné à l’article 4, est également du.

3.5. –Prise en charge du passager et cas de non présentation du CLIENT, dit « Non Charge »

3.5.1. Prise en charge : Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure de réservation convenue en cas de demande à l'avance, le taxi étant déjà au point de rendez-vous.

En cas de demande immédiate : le CLIENT est informé que le taxi est arrivé à l’adresse indiquée par SMS envoyé au numéro de téléphone mobile communiqué lors de la commande. A défaut si le CLIENT n’a pas souhaité communiquer le numéro de téléphone mobile du passager à la commande, le taxi est réputé être arrivé à l’adresse indiquée à l’issue du délai communiqué au CLIENT lors de sa commande.

Le déplacement du taxi doit être réglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteur ainsi que pour les éventuels suppléments (5èmepersonne,…) selon la tarification en vigueur.

Le CLIENT s’engage à se présenter au chauffeur de taxi, ainsi que toute personne l’accompagnant, dans une tenue et avec les bagages n’affectant pas l’état de propreté du véhicule taxi.

Dès sa prise en charge, le CLIENT est responsable de toute dégradation/réparation qu’il pourrait occasionner au véhicule, au cours de la course. Tout comportement de nature à salir ou à détériorer l’intérieur du véhicule taxi fera l’objet d’une facturation de « frais de dégradation du véhicule ». Il est ici précisé que le chauffeur de taxi pourra refuser toute personne en état d’ivresse manifeste ou dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement de la course.

3.5.2. Cas de non présentation du CLIENT, dit « Non charge » :

En cas d'absence du passager, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir cinq minutes après cet horaire sans avertissement préalable. Il constate alors la «  non charge » et arrête la course en facturant le montant figurant au compteur dans le respect de la tarification en vigueur.

Dans le cas de non présentation du CLIENT dans le délai requis, le montant de la course figurant au compteur au moment de la « Non charge » ainsi que le prix de l’option éventuellement sélectionnée à la commande lui sont applicables.

En cas de commande via www.g7.fr, l’application G7® Taxi iPhone® ou Android avec paiement par prélèvement sur une carte de paiement préenregistrée ou en cas de commande par téléphone avec communication des coordonnées bancaires à la commande, ces frais seront prélevés sur cette carte de paiement. Dans le cas où le CLIENT n’aurait pas transmis les coordonnées de sa carte de paiement à la commande, la SOCIETE se réserve le droit de lui transmettre par email, un relevé de course non chargée (« Non charge ») pour le compte du chauffeur de taxi et, le cas échéant, une facture de l’option sélectionnée à la commande, que le CLIENT s’engage à régler à la SOCIETE dès réception.

3.6. – Véhicule spécifique

Lorsque le CLIENT demande un type de véhicule spécifique, la SOCIETE met tout en œuvre pour rechercher un taxi correspondant aux attributs demandés. En cas d’indisponibilité, la SOCIETE se réserve le droit d’envoyer un autre type de taxi, y compris, le cas échéant, d’affecter 2 véhicules au lieu d’un, en fonction du nombre de bagages et de personnes à transporter. Le CLIENT devra, dans ce cas, régler le prix de la course à chacun des deux chauffeurs.

Article 4 : Conditions tarifaires - Facturation

Ce service de commande de taxi est gratuit pour le niveau de services « G7® ».

Pour les autres niveaux de service accessibles sur option, le prix de l’option sélectionnée par le CLIENT lui sera facturé et sera prélevé sur la carte de paiement communiquée par le CLIENT.

Le prix des options est spécifié dans la grille tarifaire annexée aux présentes, et il est différent selon que la prise en charge du CLIENT s’effectue :

  • En heures de pointe, à savoir :
    • du lundi au vendredi durant les créneaux horaires spécifiques suivants :
      • de 7 heures à 10 heures,
      •  et de 17 heures à 21 heures.
    • la nuit du dimanche de minuit à 7 heures du matin.
  • En heures creuses.

La prise en charge du CLIENT correspond à l’heure de prise de commande du taxi en demande immédiate et à l’heure de réservation du CLIENT pour le début de sa course en demande à l’avance.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les créneaux horaires ci-dessus mentionnés. Ces créneaux horaires sont publiés sur le site Internet de la SOCIETE.

4.1. – Grille tarifaire

Quel que soit le canal de commande utilisé (site Internet g7.fr, applications smartphones G7® Taxi iPhone® et Android, téléphone), le CLIENT peut choisir de commander un taxi parisien affilié G7® correspondant aux différents niveaux de services disponibles sur option, qui sont proposés par la SOCIETE.

Ces différentes options, leurs spécificités, et les conditions tarifaires applicables sont décrites dans la grille tarifaire des niveaux de services proposés applicables aux commandes réalisées à Paris et en Région Parisienne, annexée aux présentes conditions générales.

Les prix de ces différentes options peuvent être modifiés par la SOCIETE et il appartient au CLIENT de s’informer des tarifs en vigueur en consultant le site Internet ou les applications mobiles avant toute passation de commande.

4.2. – Commande par téléphone

En cas de demande du CLIENT d’un niveau de service accessible sur option, le prix de l’option sélectionnée est payable par carte de paiement lors de l’appel téléphonique.

La facture est téléchargeable en format PDF à partir d’un lien adressé par la SOCIETE soit par SMS sur le numéro de téléphone mobile du CLIENT, soit par courriel à l’adresse email du CLIENT indiqués par le CLIENT au moment de sa commande. La facture est téléchargeable pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la commande.

Pour les besoins de la facturation, le CLIENT, s’il est un professionnel, s’engage à indiquer à la SOCIETE dans l’interface prévue à cet effet sa raison sociale et l’adresse de facturation et à télécharger sa facture dans le mois calendaire de réalisation de la course.

4.3. – Commande « en ligne »

Les commandes « en ligne » sont émises via le site Internet www.g7.fr ou par l’intermédiaire des applications logicielles dédiées smartphones G7® Taxi iPhone® et Android de la SOCIETE.

En cas de commande d’un niveau de service accessible sur option, le prix de l’option est réglé par prélèvement sur la carte de paiement préenregistrée dans le compte G7® du CLIENT.

4.4. – Facturation

La facture établie en format PDF est adressée par SMS ou par email au CLIENT à l’issue de la réalisation de la course. Le CLIENT accepte ce mode de transmission de la facture par voie électronique.

Le CLIENT et la SOCIETE s’engagent à considérer la facture sous format PDF qu’elles échangeront comme un document original les liant d’une manière pleine et entière. En conséquence, le CLIENT et la SOCIETE conviennent de conférer à la facture sous format PDF la valeur probatoire attribuée par la loi aux factures traditionnelles.

4.5. – Défaut de paiement

Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard au-delà de la date d’exigibilité. En outre, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement s’appliquera si le CLIENT est un professionnel.

4.6. – Dégradation du véhicule

En cas de dégradation du taxi par le CLIENT ou les personnes qui l’accompagnent, des frais de nettoyage et/ou de réparation du véhicule, d’un montant forfaitaire de 90€ TTC seront prélevés sur la carte de paiement enregistrée par le CLIENT, ce qui est expressément accepté par celui-ci.

A défaut d’enregistrement de carte de paiement, la société adressera une facture au CLIENT qu’il s’engage à régler.

Article 5 : Responsabilité de la SOCIETE

La responsabilité de la SOCIETE se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT et à la transmission de cette proposition de course au chauffeur de taxi.

La SOCIETE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L 3120-3 du Code des Transports, LA SOCIETE demeure responsable à l’égard du CLIENT de la bonne exécution des obligations résultant du contrat passé avec ce dernier.

Cependant, la responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée si la recherche d'un taxi n'aboutit pas et ce même dans le cas d'une " réservation " visée à l'article 3.2.2., si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation, soit à un cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants empêchant l’exécution du contrat dans des conditions normales et attendues: panne ou dysfonctionnement informatique et/ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d'une ampleur inhabituelle, indisponibilité de taxis.

Dès l’acceptation par le chauffeur de taxi de la demande de course du CLIENT telle que transmise par LA SOCIETE, le chauffeur de taxi se trouve tenu directement vis-à-vis du CLIENT à l’exécution de toutes les obligations fixées par la loi et les règlements en matière de transport de passagers à titre onéreux.

Le chauffeur de taxi contracte ainsi directement avec le CLIENT qu’il transporte et assume la responsabilité du transport.

Il assure la réalisation de la course de taxi transmise par la SOCIETE, étant précisé que l’exécution des prestations de transport, de la montée à la descente du CLIENT du véhicule, est effectuée sous la responsabilité du chauffeur de taxi qui assume la maîtrise complète de l’opération de transport.

En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée.

Pour toutes les courses réglées directement à bord au chauffeur de taxi, Il appartient au CLIENT d’obtenir du chauffeur de taxi sa note à l’issue de la course, la SOCIETE n’étant pas en mesure de lui établir ultérieurement.

La délivrance d’une note (facture) est obligatoire lorsque le montant de la course est égal ou supérieur à 25 € TTC, ou pour tout montant lorsque le CLIENT en fait la demande.

Les estimations du temps de trajet communiquées par la SOCIETE au CLIENT à sa demande, sont basées sur des temps standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SOCIETE. Concernant les déplacements importants et/ou à destination des gares et des aéroports, il appartient au CLIENT de prendre une marge de précaution suffisante afin de pallier tout aléa de circulation ou autre. La SOCIETE recommande au CLIENT de prendre une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes à destination des gares et de 45 minutes à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.

Article 6 : Dispositions spécifiques aux commandes de taxi par Internet, et par applications smartphone

6.1. – Cookie

Le CLIENT reconnaît être avisé de l'utilisation d'un « cookie temporaire », permettant après connexion, d'identifier le visiteur pendant la durée de la session. Ce cookie, résidant en mémoire, reste actif tant que le visiteur n'a pas quitté la session, soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page d'accueil de la commande en ligne, soit en fermant complètement son navigateur (le cookie est alors normalement automatiquement supprimé). Bien que cela ne soit pas recommandé, le CLIENT peut s'opposer à l'utilisation de ce cookie sans limiter ses possibilités d'accès au site, en configurant son navigateur de manière adéquate.

6.2. – Paiement

Le paiement des services proposés en ligne et des frais éventuellement dus en application des présentes conditions générales ou services spécifiques est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte de paiement, via le système PAYBOX.

La transaction est effectuée par le CLIENT selon les normes de sécurité bancaire. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement et date d'expiration) communiquées par le CLIENT ne peuvent être interceptées par un tiers.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le CLIENT accepte par avance et sans condition que la SOCIETE procède à la transaction sécurisée. Le CLIENT autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la SOCIETE, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte de paiement, le CLIENT autorise la SOCIETE à débiter sa carte de paiement du montant correspondant au prix TTC. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter et communique les seize chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

6.3 – Absence de droit à rétractation

En application des dispositions du Code de la Consommation, il n’y a pas de droit à rétractation.

6.4. – Disponibilité du service

La SOCIETE s'efforce de rendre le service de commande en ligne opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s'autorise cependant à l'interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation.

L’accessibilité au service est par ailleurs conditionnée par l'utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, d’un navigateur Internet approprié (liste des navigateurs compatibles sur demande) ou d’un smartphone compatible au niveau matériel et logiciel (le CLIENT peut obtenir sur demande auprès de la SOCIETE la ou les configurations conseillées).

6.5. – Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site ou des applications (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes) sont la propriété pleine et entière de la SOCIETE, à l’exception des éléments (logos notamment) fournis par les partenaires de la SOCIETE.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de marques, illustrations, images, éléments et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de la SOCIETE est strictement interdite.

Article 7 : Commande de taxis en province et à l'étranger

Dans le cadre de services spécifiques, la SOCIETE peut proposer de mettre en relation le CLIENT avec les partenaires de la SOCIETE pour des demandes de course de taxi en dehors de la région parisienne, en France ou à l’étranger.

Dans cette hypothèse, la SOCIETE intervient en qualité de simple intermédiaire et met en relation le CLIENT avec les Centraux de réservation Taxi qui se chargent, sous leur propre responsabilité et selon les conditions générales qui leur sont propres et la tarification qui leur est applicable, de traiter les commandes de taxis.

La SOCIETE, ne saurait être tenue responsable de quelques dommages ou préjudices que ce soient, les commandes de taxis étant effectuées par et sous la responsabilité des Centraux de Réservation Taxi locaux.

La SOCIETE ne sera pas tenue responsable de la non mise en relation du CLIENT avec le Central de Réservation Taxi en cas d’un empêchement indépendant de sa volonté notamment si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation, soit à un cas de force majeure, tel que panne informatique et / ou téléphonique, grève, manifestations, intempéries, embouteillage d’une ampleur habituelle ou en cas d'indisponibilité du Central de Réservation Taxi ou indisponibilité de taxis.

Article 8 : Dispositions spécifiques aux commandes de taxi accessible aux personnes à mobilité réduite

8.1. – Véhicules proposés

La SOCIETE ouvre la possibilité au CLIENT de commander des taxis spécifiquement aménagés pour le transport des personnes handicapées.

Ce service dénommé « G7 ACCESS®» est assuré par des chauffeurs de taxi dont le véhicule est équipé de rampe d’accès ou de hayon élévateur permettant l’accès de personnes en fauteuil roulant mécanique ou électrique.

Le poids maximum autorisé pour un fauteuil roulant équipé avec son occupant ne doit pas excéder 250 kg. Les dimensions maximum sont 67 cm de large, 1 m 20 de long et 1m 35 de hauteur maximale avec occupant.

8.2. – Modalités de commande

Les commandes « G7 ACCESS® »se font par téléphone. La SOCIETE a mis en place à cet effet une ligne prioritaire dédiée au 01 47 39 00 91. Afin de faciliter la recherche d’un taxi adapté, la SOCIETE définit avec l’aide de l'appelant le profil du passager et ses contraintes particulières lors de sa première commande. Tous les éléments concernant l’identité du passager, la nature de son handicap, les caractéristiques du véhicule à commander et toutes informations complémentaires que l'appelant juge nécessaires de communiquer pour faciliter le transport sont alors mémorisées dans les fichiers constitués par la SOCIETE. Un numéro de référence est communiqué ensuite à l'appelant. Ce numéro de référence doit être communiqué par l'appelant lors de toute commande ultérieure. Le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques du passager ou de l'appelant sont aussi mémorisés.

8.3. – Responsabilité

Les responsabilités de la SOCIETE et du chauffeur de taxi ne pourront en aucun cas être engagées si le passager doit être impérativement accompagné par un tuteur ou un accompagnant et que ce dernier est absent, si l’accessibilité au véhicule est insuffisante, si le fauteuil du passager ne peut entrer dans le taxi, si le taxi ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité de l’adresse du rendez-vous afin d’effectuer la prise en charge du passager, si les caractéristiques nécessaires pour la prise en charge excèdent les limites fixées à l’article 8.1 des présentes conditions générales, ou si pour quelque raison que ce soit, et indépendante de sa volonté, le chauffeur de taxi ne peut prendre en charge le passager.

Sous ces réserves, l'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité du chauffeur de taxi.

Toute demande d’aide particulière du passager faite au chauffeur de taxi, qui dépasserait la seule prestation de transport du passager, relève de la responsabilité entière du passager en cas d’accident ou de dommages survenus à l’occasion de cette aide.

Article 9 : Dispositions spécifiques aux commandes de taxi « G7® 12-25 »

9.1. – Conditions d’accès et modalités de commande

« G7® 12-25 » est un service de taxis parisiens à prix préférentiel, réservé aux jeunes entre 12 et 25 ans révolus, utilisant ce service en demande immédiate, quel que soit le jour de la semaine.

Les commandes « G7® 12-25 » sont accessibles uniquement sur les applications smartphones G7® Taxi iPhone® et Android.

Pour bénéficier du tarif préférentiel, à savoir une réduction de 20% (dans la limite de 20 euros) sur le montant de la course de taxi, le CLIENT doit :

  • Justifier, par sa pièce d’identité (scannée dans l’application smartphone G7® Taxi), qu’il s’agit d’une commande de taxi pour le transport d’un jeune de 12 ans à 25 ans révolus,
  • Créer un compte dans l’application smartphone G7® Taxi et enregistrer une carte de paiement,
  • Scanner, dans l’application smartphone G7® Taxi, la pièce d’identité du passager, qui devra être authentifiée par la SOCIETE,
  • Et commander un taxi dans l’immédiat.

Ces conditions d’accès au tarif préférentiel indiqué ci-dessus sont cumulatives.

La SOCIETE se réserve la possibilité de suspendre ou d’arrêter le service « G7® 12-25 » ou de modifier, à tout moment, les conditions d’accès à ce service de taxis parisiens à prix préférentiel en publiant sur le site Internet http://www.g7.fr et dans les applications smartphone G7 Taxi iPhone® et Android, une nouvelle version des conditions générales applicables.

9.2. – Responsabilité

Les responsabilités de la SOCIETE et du chauffeur de taxi ne pourront en aucun cas être engagées si le passager doit être accompagné par son responsable légal et que ce dernier est absent, spécifiquement dans le cas du transport de personnes mineures.

Le chauffeur pourra être contraint à refuser la prise en charge d’un jeune passager dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement ou à la sécurité de la course.

Article 10 : Evolution des conditions générales

La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services en publiant une nouvelle version des conditions générales sur le site http://www.g7.fr et dans les applications smartphones.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.

Article 11 : Données personnelles et Loi Informatique et Libertés

Le CLIENT est informé et accepte que la SOCIETE se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d’optimiser l’efficacité du processus de gestion des commandes, l'ensemble des informations relatives aux appels reçus par son Centre d'Appels, aux commandes passées via le site Internet ou les applications smartphones, aux données d’identification du CLIENT et aux courses de taxis réalisées, notamment :

  • le numéro de téléphone présenté par le CLIENT,
  • l'enregistrement de la conversation téléphonique,
  • les nom(s), prénom(s) du (des) passager(s), adresses de prise en charge et adresse(s) email,
  • le détail des données relatives à la course effectuée.

Ces informations sont nécessaires pour traiter les demandes et sont enregistrées dans les fichiers de la SOCIETE.

Il est précisé que la SOCIETE assure la confidentialité des données personnelles communiquées par le CLIENT dont notamment celles relatives aux particularités demandées lors de la commande.

Le traitement de ces données est destiné à l’usage exclusif de la SOCIETE.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, le CLIENT a un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant figurant dans le fichier constitué par la SOCIETE.

Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mail par l’intermédiaire du site de la SOCIETE (formulaire de contact), soit adresser un courrier à la SOCIETE : G7- 22, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY, en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Par ailleurs, la SOCIETE peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT y ayant consenti, afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser notamment via sa newsletter. En application de la Loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de cette newsletter via le lien « désabonnement », en adressant un email par l’intermédiaire du site (formulaire de contact) ou un courrier à G7 22, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.

Le CLIENT est en outre informé de son droit à s’inscrire sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique conformément aux dispositions légales.

Politique de confidentialité relative aux applications :
​​
Afin de délivrer un service personnalisé, G7 peut utiliser des données personnelles collectées au sein de ses applications :

  • Accès aux données de géolocalisation afin de permettre aux utilisateurs de définir l’adresse de prise en charge automatiquement
  • Accès à l’agenda afin d’inclure les réservations de taxi de l’utilisateur directement dans son agenda
  • Accès à l’appareil photo afin de permettre l’utilisation de l’appareil photo pour personnaliser la photo de profil de l’utilisateur
  • Accès à la galerie photo afin de permettre l’utilisation de photos existantes sur l’appareil pour personnaliser le profil de l’utilisateur

Article 12 : Loi applicable - Attribution de Juridiction– Règlement des conflits

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où les présentes conditions générales seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul te texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation l'exécution ou la rupture du présent contrat, le litige sera, à défaut d'accord amiable entre les parties, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Si le CLIENT est un consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ou recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Conditions Générales en application – 13 décembre 2016

* : Utilisation du site Internet, des applications smartphone G7 ® Taxi  iPhone® et Android et du service téléphonique G7 ® et prestation de mise en relation

** : La liste d’applications dédiées smartphone est limitative



Grille Tarifaire des niveaux de services proposés
applicables aux commandes de taxis à Paris et en Région Parisienne*¹
Tarifs en vigueur au 21 septembre 2016*²

La grille tarifaire fait référence à l’article 4 «  Conditions Tarifaires » des Conditions Générales G7, applicables pour toutes commandes de taxi à Paris et en Région Parisienne, passées par l’intermédiaire du central de réservation G7 (sauf clients ayant conclu avec la société des contrats d’abonnement spécifique).

Conformément aux dispositions de l’article 3.1 « Choix du niveau de service » des conditions générales, les niveaux de service « G7® Green », « G®7+ », « G7® Van », « G7® Van Vip » et « G7® Vip » sont disponibles sur option du Client.

Niveau de service proposésDescription du service et gamme de véhiculesPrix de l’option TTC

Service « G7 » Standard


  • Tous types de véhicules
  • Chauffeurs ayant adhéré à la charte de qualité G7

Commande de Véhicules « G7 Access » accessible à ce niveau de service



Option :
Service « G7 Green»


  • G7 est la première plate-forme en Europe à vous proposer la commande d’un véhicule électrique ou hybride.
  • En versant 1€ sur l'option G7 Green, vous contribuez au développement de la flotte de véhicules électriques.
  • Les courses G7 Green sont compensées carbone avec la fondation GoodPlanet
Heures creuses et  heures de pointe : 1€

Option :

Service « G7 + »


  • Choix du véhicule : break ou berline
  • Réservation prioritaire aux heures de pointe
  • Chauffeurs ayant adhéré à la charte de qualité G7

Commande de Véhicules « G7 Access » accessible à ce niveau de service

Heures creuses : 2€ 
Heures de pointe : 4€

Option : 
Service « G7 Van »


  • Choix du véhicule : Van 5, 6 ou 7 places
  • Chauffeurs ayant adhéré à la charte de qualité G7

Heures creuses : 2€
Heures de pointe : 4€

Option :
Service « G7 Van VIP »


  • Choix du véhicule : Van haut de gamme 5, 6 ou 7 places
  • Chauffeurs ayant adhéré à une charte de qualité spécifique
  • Services à bord : IPad, WiFi, chargeurs de téléphone

Heures creuses : 5€
Heures de pointe : 10€

Option :
Service « G7 VIP »


  • Véhicules haut de gamme
  • Chauffeurs ayant adhéré à une charte de qualité spécifique
  • Services à bord : WiFi, chargeurs de téléphone

Heures creuses : 5€
Heures de pointe : 10€


Conditions Générales en application – 21 septembre 2016

Course réalisée à bord d’un taxi parisien affilié G7®  (la liste des communes de rattachement des taxis parisiens est fixée par l’arrêté ministériel du 10 novembre 1972)

Hors période d’offre promotionnelle

Commandez directement

Commandez directement

Configurez votre course selon vos besoins

Commander
France, Europe et International
Commandes
Multicanales
Paiement CB
dans le taxi
Trajets
Optimisés
Service haut
de gamme